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Mentions légales

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Mentions légales

LES MENTIONS LÉGALES

HÉBERGÉ PAR :

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou mise en relation (ci-après l’« Utilisateur ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la première visite du Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit Site.

Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses Utilisateurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

L’Utilisateur est informé que le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits et services précis de la Société SAS ALT RH CONSULTING

La Société SAS ALT RH CONSULTING (ci-après la « Société ») se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque la Société apportera des modifications, elle mettra en ligne le présent document mis à jour quinze (15) jours avant son entrée en vigueur afin de s’assurer que les Utilisateurs sont bien informés de ces changements.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.

La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la consultation du site internet www.alt-rh.com.

Il appartient à l’Utilisateur, avant de naviguer sur le site Internet, de lire attentivement ces conditions.

3. Définitions

Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique utilisant le Site à titre de consultation des services de formation proposés par le site www.alt-rh.com.

Contenu : désigne tous œuvres littéraires, propos, messages, informations ou données de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne sur le Site.

Services : désigne l’ensemble des services présentés par la Société sur le site www.alt-rh.com.

Site : désigne le site internet www.alt-rh.com.

4. Objet des conditions générales d’utilisation

La Société propose des services de formation dont le contenu est accessible à l’adresse www.alt-rh.com., proposant des services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes conditions.

Le Site s’adresse aux professionnels et Utilisateurs français.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à respecter les conditions générales décrites ci-après.

5. Informations

 

5.1 DATADOCK

Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi. Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.

Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.

6. Comportement de l’Utilisateur

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activité ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de la Société ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la Société peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute violation des conditions générales d’utilisation.

Tout comportement de l’Utilisateur en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation engage sa responsabilité.

7. Utilisation des services proposés sur le Site www.alt-rh.com

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

L’Utilisateur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, en toute connaissance de cause.

8. Responsabilité de la Société et accès au Site

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur ayant des répercussions sur l’accessibilité du site ne peuvent entraîner la responsabilité de la Société.

La Société ne garantit ni l’absence de bug, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site.

9. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (marques, dessins, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des dommages et intérêts et des sanctions pénales.

Il est interdit de modifier tout ou partie du Site et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par la Société.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Site.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la Société et s’interdisent d’exploiter de quelque manière que ce soit notamment, les noms, les marques les logos.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de la Société et s’interdit de susciter toute confusion dans l’esprit du public à quelque titre que ce soit.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site et de la création de compte.

Lors de l’inscription d’un Utilisateur, la Société collecte des données à caractère personnel par l’intermédiaire du formulaire disponible à partir de l’encart « contactez-nous » du Site : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.

Les informations communiquées sont à destination de la société SAS ALT RH CONSULTING afin de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et de réponse à ses demandes.

Elles ne peuvent être communiquées aux Prestataires de la société SAS ALT RH CONSULTING , qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur.

La Société s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

La Société conserve les données pour une durée de trois ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel que la Société collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur au sein de l’Union Européenne.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de limitation, d’effacement, de rectification des données le concernant.

De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement des données personnelles.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : ALT-RH CONSULTING 03 Rue du Cochet 77700 Bailly Romainvilliers, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le cas échéant, si vous considérez que les réponses apportées à vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez également saisir la CNIL. La Société invite à la contacter au préalable à l’adresse mail suivante : contact@alt-rh,com

L’ensemble des informations relatives à la collecte de données à caractère personnel est disponible au sein de la charte des données à caractère personnel insérée au sein des CGV.

11. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. La Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, et ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supporte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible.

La Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.

Toute création de liens vers le Site www.alt-rh,com et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société.

La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

12. Politique des cookies

La Société informe les Utilisateurs, à travers ces conditions générales d’utilisation, qu’elle peut utiliser des cookies lorsque l’internaute navigue sur les différentes interfaces et pages du Site ainsi que lors du processus d’enregistrement, le téléchargement et la mise à jour de celui-ci.

Pendant l’usage du Site, l’Utilisateur accepte et autorise expressément l’usage de cookies, en accord avec notre Politique de Cookies.

 

13. Médiation

En cas de différend avec la Société, non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Utilisateur non professionnel, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’Utilisateur non professionnel peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

14. Loi applicable et tribunaux compétents

Le Site www.alt-rh.com  est soumis à la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents pour un différend opposant la Société à un non professionnel.

15. Règlement général sur la protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : INFORMATION DONNÉES PERSONNELLES

Alt -RH Consulting ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients et prospects à des tiers et respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée, de vos données personnelles et professionnelles et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

MODIFICATION DE LA CHARTE

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente charte selon l’évolution de la règlementation en vigueur.

CHARTE : DONNÉES PERSONNELLES

Cette charte décrit l’usage que fait Alt -RH Consulting des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez le site www.alt-rh.com ainsi que sa version optimisée pour mobile et tablette. Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ?

Nextformation collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

1. Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services (à travers un formulaire ou un email). Tel est le cas notamment, lorsque vous :

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains services ou informations.

Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services Les informations transactionnelles nécessaires pour effectuer le règlement de la prestation de service (adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement, un RIB etc) Les données d’historique concernant les prestations choisies, et à chaque fois que vous faite une réservation

2. Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez aux différents sites internet, notamment :

A QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont nécessaire pour vous fournir nos services : Nous utilisons vos données aux fins d’assurer la gestion des contrats et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

Nécessaire à l’amélioration de notre offre de service nous collectons vos données dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et assurer une expérience unique de formation :

RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Vos données sont conservées pendant 3 ans si vous n’avez pas réalisé la prestation de service. Vos données personnelles sont conservées 5 ans, après la fin de notre offre, pour répondre à nos obligations en cas de contrôle. À l’issue de la période, elles font l’objet d’un archivage et sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. Nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps pour gérer un litige et une contestation.

A QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

ALT- RH CONSULTING ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients ou prospects à des tiers. Les données personnelles de l’utilisateur pourront cependant être communiquées aux destinataires suivants :

Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions. Vos données sont partagées avec nos cabinets de recouvrement de créance, nos conseils, ou des tiers autorisés par la loi, en cas de difficulté le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention d’impayés et contentieux.

COMMENT ALT RH CONSULTING PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES

données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les serveurs de ALT- RH CONSULTING sont hébergés en France chez un prestataire qui présente des garanties et met en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles telles que pares-feux, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et garantir la confidentialité de celles-ci. De plus, toute transaction de paiement effectuée par ALT- RH CONSULTING est réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement bancaire correspondant.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail rgpd@alt-rh.com :

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le règlement EU 2016/679 du Parlement européen. Révision faite le 29 mars 2021.